Politique de confidentialité

Propstack est exploité par 15068045 Canada Inc., faisant affaire sous le nom de Propstack, 6225 Place Northcrest, 414, Montréal, Québec H3S 2T5, Canada. Nous sommes responsables des renseignements personnels recueillis par le site propstack.ca, l’application et notre API pour agents.

Responsable de la protection des renseignements personnels : Sean Morrier, sean@propstack.ca.

La présente politique décrit nos pratiques conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (Loi 25) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) du Canada.

Compte

• Nom, courriel, langue et, si vous vous connectez avec Google, votre identifiant Google.
• Votre mot de passe est géré par WorkOS; nous ne le voyons ni ne le conservons jamais.
• Votre profil d’investisseur (réponse au questionnaire d’accueil) et vos préférences (cote de propriété, raccourcis).
• Votre choix concernant les témoins, enregistré sur votre compte lorsque vous êtes connecté.

Vos propriétés

• Les données que vous saisissez : adresse, prix, financement, logements et loyers, dépenses, notes, actions à faire, scénarios, comparaisons et, pour les immeubles que vous possédez, leurs résultats réels.
• Les fichiers que vous joignez (PDF, images) et la photo Street View de la propriété que nous récupérons à partir de son adresse.

Importations

• Le lien de l’annonce, le contenu de la page, le texte d’un PDF importé (lorsque l’enregistrement des PDF est activé, jamais le fichier lui-même), les données extraites et, pendant 14 jours, les valeurs que vous enregistrez ensuite pour cette propriété.
• Un registre de vos importations (heure, type) pour appliquer les limites d’utilisation.

Mode essai (sans compte)

• La propriété que vous analysez reste dans votre navigateur jusqu’à ce que vous l’enregistriez dans un compte.
• Un témoin signé compte vos importations gratuites. Pour limiter les abus, nous conservons une empreinte chiffrée (hachage) de votre adresse IP pendant 2 jours, jamais l’adresse elle-même.

Paiement

• Votre carte est saisie sur la page de Stripe et conservée par Stripe seulement. Nous recevons l’identifiant client Stripe, le forfait, l’état de l’abonnement et les dates de facturation.

Utilisation et données techniques

• Les fonctions que vous utilisez dans votre compte (par exemple : importation, export, partage), avec la date.
• Les rapports d’erreurs (page, navigateur, détails techniques) et les journaux du serveur, qui contiennent les adresses IP.
• Avec votre consentement : mesure d’audience (pages vues, actions) et relecture de session masquée.

Publicité (avec votre consentement)

• La campagne qui vous a amené (paramètres UTM, identifiant de clic), enregistrée sur votre compte à l’inscription.
• Les événements transmis à Meta pour mesurer nos publicités (inscription, début d’essai, abonnement), avec votre courriel et votre identifiant sous forme hachée. Google Ads ne reçoit que les pages consultées et ses identifiants de clic publicitaire et de témoins, pas votre courriel.

Parrainage, communications et API

• Le lien de parrainage d’un partenaire utilisé lors de votre inscription.
• Vos messages : courriels au soutien, rapports de bogue et suggestions (avec la page consultée et les erreurs récentes).
• Pour l’API et le MCP : les applications que vous autorisez, les permissions accordées et les jetons d’accès (conservés sous forme hachée).

Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements sensibles. N’inscrivez pas dans vos notes ou fichiers plus de renseignements sur des tiers (par exemple des locataires) que nécessaire.

• Créer et sécuriser votre compte, vous connecter et vérifier votre courriel.
• Fournir le Service : calculs, importations, fichiers, partage, export et accès par l’API.
• Gérer votre abonnement, l’essai, les offres de partenaires et la facturation.
• Appliquer les limites d’utilisation et prévenir la fraude et les abus.
• Détecter et corriger les erreurs, et améliorer la précision des importations.
• Comprendre comment le Service est utilisé afin de l’améliorer (avec votre consentement pour les outils d’analyse).
• Mesurer l’efficacité de nos publicités (avec votre consentement).
• Répondre à vos messages et vous envoyer les avis liés au Service (sécurité, facturation, modifications des conditions).
• Respecter nos obligations légales.

Nous recueillons vos renseignements avec votre consentement, uniquement pour les fins indiquées ci-dessus, ou lorsque la loi le permet ou l’exige. En créant un compte, vous consentez aux usages nécessaires au Service.

Les outils d’analyse et de publicité sont désactivés par défaut et ne s’activent que si vous les acceptez dans la bannière des témoins. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps (voir « Témoins et traceurs »), sous réserve des usages nécessaires au Service ou exigés par la loi.

Nous ne prenons aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé à votre sujet. L’IA sert seulement à extraire des données des annonces et documents que vous importez.

Nous ne vendons pas vos renseignements personnels. Nous les communiquons seulement aux fournisseurs qui nous aident à exploiter le Service, dans la mesure nécessaire à leur tâche. Ils sont liés par contrat à protéger vos renseignements et à ne les utiliser que pour nous fournir leurs services.

Nous pouvons aussi communiquer des renseignements lorsque la loi l’exige (par exemple une ordonnance d’un tribunal), pour protéger nos droits ou la sécurité de quelqu’un, ou à l’acheteur de l’entreprise en cas de vente ou de fusion, qui devra respecter la présente politique.

Ce que vous choisissez de partager

• Un lien de partage permet à quiconque le possède de voir la propriété, y compris son adresse, ses données, l’analyse et les notes sur la propriété. Ces personnes peuvent essayer des changements sur la page partagée sans modifier votre propriété, et une personne connectée peut en enregistrer une copie dans son propre compte. Les copies déjà enregistrées lui restent après la révocation du lien.
• Un assistant d’IA que vous connectez (par exemple Claude ou ChatGPT) reçoit les renseignements qu’il consulte à votre demande. Il est régi par sa propre politique de confidentialité.

La plupart de nos fournisseurs traitent les renseignements à l’extérieur du Québec et du Canada, surtout aux États-Unis. Avant de communiquer des renseignements hors du Québec, nous évaluons si ceux-ci y bénéficieront d’une protection adéquate et encadrons la communication par contrat. Les renseignements traités à l’étranger peuvent être accessibles aux autorités de ce pays selon ses lois.

Nous classons les témoins (cookies) et le stockage du navigateur en trois catégories :

• Nécessaires : toujours actifs. Connexion, sécurité, langue, limites du mode essai, paiement Stripe et détection des erreurs (Sentry).
• Analytique : seulement avec votre consentement. PostHog, Google Analytics et la relecture de session de Sentry (tout le texte est masqué et les médias bloqués).
• Publicité : seulement avec votre consentement. Pixel Meta et API Conversions, Google Ads.

Votre choix est enregistré dans le témoin ps_consent pendant 13 mois et, si vous êtes connecté, sur votre compte. Pour le modifier, cliquez sur « Préférences de témoins » au bas de nos pages ou dans les Paramètres de votre compte. Si nous modifions ces catégories, nous vous redemanderons votre choix.

• Compte et propriétés : tant que votre compte est actif. Une propriété que vous supprimez est effacée immédiatement, avec ses notes, scénarios, fichiers et registres d’importation. Un fichier que vous supprimez est aussi effacé immédiatement de notre stockage.
• Registres d’importation : conservés tant que votre compte existe, puis supprimés avec lui. Les registres d’une propriété que vous supprimez sont supprimés avec elle.
• Compteurs de limites d’importation (y compris l’empreinte de l’adresse IP en mode essai) : 2 jours.
• Historique d’utilisation des fonctions : tant que votre compte existe.
• Facturation : les dossiers de facturation sont conservés au moins 6 ans, comme l’exigent les lois fiscales.
• Analytique, erreurs et journaux : selon la durée de conservation configurée chez chaque fournisseur.
• Témoins : voir le tableau ci-dessus.

Lorsque vous supprimez votre compte dans les Paramètres, il est supprimé immédiatement : vos propriétés, fichiers, notes, scénarios, comparaisons, liens de partage, applications connectées et registres d’importation sont effacés, votre abonnement est annulé, votre dossier client est supprimé chez Stripe (qui conserve les factures pour les fins fiscales), votre connexion est retirée de WorkOS, votre contact marketing est supprimé chez Loops et votre nom et courriel sont retirés de nos outils d’analyse. Les copies d’une propriété partagée que d’autres utilisateurs ont enregistrées leur restent. Si vous nous en faites la demande par courriel, ou si nous fermons votre compte, nous faisons de même dans un délai de 30 jours. Les copies de sauvegarde sont effacées selon leur cycle normal.

Nous prenons des mesures raisonnables pour protéger vos renseignements, notamment :

• chiffrement des communications (HTTPS) et témoin de session chiffré;
• mots de passe gérés par WorkOS, jamais conservés par nous; vérification du courriel;
• jetons des liens de partage et de l’API conservés sous forme hachée; adresses IP du mode essai hachées;
• accès aux données de production limité aux personnes qui en ont besoin.

Aucun système n’est parfaitement sûr. En cas d’incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, nous aviserons la Commission d’accès à l’information, le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada et les personnes concernées, comme la loi l’exige, et tiendrons un registre des incidents.

Nous vous envoyons les courriels nécessaires au Service (vérification, réinitialisation du mot de passe, facturation, avis importants). Ils sont expédiés par notre fournisseur de courriels Loops et ne dépendent d’aucun choix relatif au marketing.

Nous ne vous envoyons des courriels promotionnels ou éducatifs (conseils, nouveautés, offres) qu’avec votre consentement exprès. La case du formulaire d’inscription est décochée par défaut, et vous pouvez changer votre choix en tout temps dans les paramètres. Nous conservons la date et la source de votre consentement (inscription ou paramètres) ainsi que la date de son retrait. Chaque courriel contient un lien pour vous désabonner en tout temps, conformément à la Loi canadienne anti-pourriel; vous désabonner ainsi met aussi à jour votre choix dans les paramètres. Si vous consentez, votre adresse courriel, votre prénom, votre forfait, votre type d’investisseur, votre langue, la façon dont vous nous avez connus et quelques événements d’utilisation (par exemple la création d’une propriété) sont transmis à Loops à des fins de marketing. Loops les conserve aux États-Unis. Pour les personnes qui n’ont pas consenti, nous ne transmettons à Loops que l’adresse nécessaire à l’envoi des courriels du service ci-dessus, sans l’ajouter à une liste de marketing, et nous supprimons votre contact chez Loops lorsque vous retirez votre consentement ou supprimez votre compte.

Le Service ne s’adresse pas aux personnes de moins de 18 ans et nous ne recueillons pas sciemment leurs renseignements. Si vous croyez qu’un mineur nous a fourni des renseignements, écrivez-nous et nous les supprimerons.

Vous pouvez en tout temps :

• accéder à vos renseignements et savoir comment ils sont utilisés et à qui ils sont communiqués;
• les faire corriger s’ils sont inexacts, incomplets ou équivoques;
• demander leur suppression ou la fermeture de votre compte;
• retirer votre consentement, notamment aux témoins d’analyse et de publicité;
• obtenir une copie des renseignements que vous nous avez fournis, dans un format technologique structuré et couramment utilisé (portabilité), et demander qu’elle soit transmise à un tiers;
• demander la cessation de la diffusion d’un renseignement ou la désindexation d’un lien, lorsque la loi le permet.

Vous pouvez corriger la plupart de vos données directement dans l’application et supprimer vous-même votre compte dans les Paramètres (Zone de danger → Supprimer mon compte). Avec Pro, vous pouvez aussi exporter vos analyses en Excel. Quel que soit votre forfait, nous vous transmettons sur demande et sans frais une copie de vos renseignements dans un format structuré et couramment utilisé. Pour toute demande, écrivez à sean@propstack.ca.

Nous pouvons vous demander de confirmer votre identité. Nous répondons par écrit dans un délai de 30 jours. L’accès est gratuit; des frais raisonnables peuvent s’appliquer seulement à la transcription, la reproduction ou la transmission, et nous vous en aviserons d’abord.

Nos règles internes sur les renseignements personnels prévoient notamment :

• Rôles : le responsable de la protection des renseignements personnels (Sean Morrier) approuve ces règles, tient le registre des incidents et répond aux demandes et aux plaintes. Seules les personnes qui en ont besoin pour leur travail ont accès aux renseignements.
• Nouveaux projets et fournisseurs : avant d’adopter un nouveau système ou de communiquer des renseignements hors du Québec, nous évaluons les facteurs relatifs à la vie privée.
• Conservation et destruction : nous conservons les renseignements seulement le temps nécessaire (voir « Durée de conservation »), puis les détruisons ou les anonymisons.
• Demandes et plaintes : elles sont traitées par écrit, dans un délai de 30 jours (voir « Vos droits » et « Plaintes »).

Écrivez d’abord à notre responsable de la protection des renseignements personnels, Sean Morrier, à sean@propstack.ca. Nous examinerons votre plainte et vous répondrons.

Si vous n’êtes pas satisfait, vous pouvez vous adresser :

• à la Commission d’accès à l’information du Québec : cai.gouv.qc.ca;
• au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada : priv.gc.ca.

Nous mettrons cette politique à jour lorsque nos pratiques ou la loi changeront. La date de la dernière mise à jour figure en haut de la page. Pour une modification importante, nous vous aviserons par courriel ou dans l’application avant qu’elle s’applique et, si elle touche un usage fondé sur votre consentement, nous vous le redemanderons. Voir aussi nos Conditions d’utilisation.